Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE SALLES CURAN

1 RTE de la caille Collège Privé des Monts et Lacs 12410 Salles-Curan
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE SALLES CURAN:

assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'Ecole Primaire et du Collège catholiques de Salles-Curan, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; pouvoir à cet effet acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; assumer, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des Comités Diocésains, tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la Conférence Episcopale, le 3 juillet 1978, ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier, en liaison avec le Chef d'Etablissement, compte-tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE SALLES CURAN

Code objet social de l'association 015035
Numéro waldec de l'association W121001893
Ancien numéro de l'association 0121000469
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 121S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-09-1948
Date de la dernière déclaration 24-10-2022
Date de publication JO 13-10-1948
Groupement Association simple

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